Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Ces conditions (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site topons-la.fr, propriété de la SAS TPLA. En utilisant le site, vous les acceptez sans réserve.
1. Objet du site
« topons-la.fr » est une plateforme de publication et de consultation d'annonces immobilières réservée aux particuliers, avec des outils et contenus d'accompagnement sur l'immobilier.
Nous ne sommes pas une agence immobilière et n'intervenons jamais dans les visites, négociations ou transactions entre utilisateurs.
2. Accès et utilisation
- Accès au site : libre et gratuit.
- Certains services nécessitent un compte ou un forfait payant (voir nos CGV).
- Réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter.
3. Réservé aux particuliers
Le site est exclusivement destiné aux particuliers. Toute utilisation commerciale ou professionnelle est interdite, notamment :
- publier une annonce en tant que professionnel (même en se faisant passer pour un particulier),
- utiliser les informations du site (coordonnées, contenus d'annonces) à des fins commerciales,
- extraire, réutiliser ou indexer le contenu du site (manuellement ou automatiquement) à d'autres fins qu'un usage strictement personnel.
Sanction : toute infraction expose à une pénalité forfaitaire de 10 000 €, en plus des indemnités pour préjudice subi par Topons-là. Nous pouvons aussi supprimer sans préavis tout compte ou contenu concerné, et engager des poursuites en cas d'abus.
4. Comportement attendu
Vous vous engagez à :
- respecter la loi et fournir des informations exactes,
- ne pas usurper l'identité d'un tiers,
- ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, mensonger ou contraire à l'ordre public,
- agir avec respect, honnêteté et transparence dans vos échanges avec les autres utilisateurs.
Interdictions spécifiques :
- fournir des informations fausses sur votre identité, situation ou intentions,
- détourner la messagerie du site pour collecter des données à des fins de prospection,
- transmettre à des tiers des informations obtenues sur le site,
- utiliser le formulaire de contact pour des messages commerciaux, publicitaires, politiques ou inappropriés,
- exercer une pression sur un autre utilisateur (messages répétés, insistance…) ou le harceler / l'intimider.
En cas de non-respect : suspension ou suppression du compte sans préavis, et toute mesure nécessaire (y compris légale) en cas d'abus manifeste ou répété.
5. Notre responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour assurer le bon fonctionnement du site, mais nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus, en particulier :
- les contenus basés sur les informations fournies par les utilisateurs,
- les informations issues de sites tiers (risques naturels/technologiques, urbanisme, diagnostics) qui s'avéreraient erronées,
- les relations, négociations ou transactions entre utilisateurs,
- tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (structure, design, textes, images, logos, bases de données) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
En tant que producteur de la base de données, nous interdisons toute extraction ou réutilisation de son contenu.
7. Données personnelles et cookies
Voir notre Politique de protection des données et notre page Cookies.
8. Suspension ou suppression de compte
Nous pouvons suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces CGU, sans préavis ni indemnité.
9. Modification des CGU
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment — pensez à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.