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Sortir d'un mandat d'agence immobilière n'a rien d'exceptionnel : bien qui stagne, agence peu réactive, désaccord sur le prix. La procédure dépend entièrement d'un point : où vous en êtes dans le calendrier du contrat. Reprenez votre exemplaire signé, tout part de là.
Situation 1, Vous avez signé il y a moins de 14 jours, hors agence
Si le mandat a été signé ailleurs que dans les locaux du professionnel (chez vous, après une estimation, ou lors d'un salon) il relève du démarchage hors établissement. Le Code de la consommation vous ouvre un délai de rétractation de quatorze jours, sans motif ni pénalité.
C'est la voie la plus simple et la plus sûre : aucune justification à fournir, aucune indemnité. Le professionnel doit d'ailleurs vous avoir remis un formulaire type de rétractation. Les conditions générales sont rappelées sur Service-Public.fr et par la DGCCRF.
Situation 2, Vous êtes dans la période d'irrévocabilité
Sur un mandat exclusif, une période initiale d'irrévocabilité (souvent trois mois) vous empêche en principe de résilier. Trois portes de sortie restent ouvertes.
- L'accord amiable. Une agence qui n'a produit aucune visite accepte souvent de libérer le mandat plutôt que d'entretenir un client mécontent. Demandez un écrit de décharge.
- Le manquement de l'agence. L'absence caractérisée de moyens mis en œuvre (aucune diffusion, aucune visite, aucun compte rendu) peut justifier une résiliation aux torts du professionnel. Rassemblez vos preuves : captures des portails, échanges écrits, relances.
- L'irrégularité du mandat. Un mandat non daté, non numéroté au registre, sans mention des honoraires ou sans formulaire de rétractation quand il en fallait un, est fragile. Faites-le vérifier.
Situation 3, La période d'irrévocabilité est passée
C'est le cas le plus courant. Le mandat peut alors être dénoncé dans les conditions prévues au contrat : en pratique, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le préavis indiqué, souvent quinze jours.
Deux points de vigilance. D'abord la reconduction tacite : si vous laissez filer, le mandat repart pour une période. Ensuite la clause de suite : elle prévoit que la commission reste due si le bien est vendu, dans un certain délai après la fin du mandat, à un acquéreur que l'agence vous avait présenté. Demandez la liste écrite des acquéreurs présentés le jour de la résiliation.
Modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation du mandat n° [numéro], Madame, Monsieur, par la présente je vous informe de ma décision de mettre fin au mandat de vente n° [numéro], signé le [date], portant sur le bien situé [adresse]. Cette résiliation prend effet à l'expiration du préavis contractuel. Je vous remercie de me confirmer par écrit la date de fin du mandat, de retirer sans délai l'annonce de tous vos supports de diffusion, et de me communiquer la liste nominative des acquéreurs auxquels le bien a été présenté. Veuillez agréer…
Envoyez en recommandé avec accusé de réception, conservez la copie et la preuve de dépôt. Vérifiez ensuite que l'annonce a bien disparu des portails : une annonce fantôme qui subsiste sème le doute chez les acquéreurs, et complique la suite.
Et après ? Reprendre la vente en main
Une fois libre, la question n'est plus « quelle autre agence » mais « quel modèle ». Le panorama complet est dans notre article sur les alternatives à l'agence immobilière ; le fonctionnement du secteur est détaillé dans le guide de l'agence immobilière.
Profitez aussi de la coupure pour vérifier deux choses que peu d'agences vous auront données : combien de personnes ont réellement vu votre annonce, et pourquoi les visiteurs n'ont pas fait d'offre. Sans ces deux réponses, changer d'intermédiaire ne changera rien : c'est souvent le prix ou l'annonce qu'il faut corriger, comme expliqué dans fixer le prix de vente de son bien.
Ce qu'on nous demande le plus.
Comment résilier un mandat d'agence immobilière ?
Par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le préavis prévu au contrat, une fois la période d'irrévocabilité expirée. Si le mandat a été signé hors des locaux de l'agence depuis moins de quatorze jours, vous pouvez simplement exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Peut-on résilier un mandat exclusif avant la fin des trois mois ?
En principe non pendant la période d'irrévocabilité, sauf accord de l'agence, manquement caractérisé de sa part (aucune diffusion, aucune visite, aucun compte rendu) ou irrégularité du mandat.
Que se passe-t-il si je vends moi-même pendant un mandat exclusif ?
L'agence peut réclamer la commission ou l'indemnité prévue au contrat, même si vous avez trouvé l'acquéreur seul. Il faut donc résilier avant de conclure toute vente directe.
Qu'est-ce que la clause de suite d'un mandat ?
Une clause prévoyant que la commission reste due si le bien est vendu, pendant un certain délai après la fin du mandat, à un acquéreur que l'agence avait présenté. Demandez par écrit la liste nominative de ces acquéreurs au moment de la résiliation.
L'agence doit-elle retirer mon annonce après la résiliation ?
Oui. À l'expiration du mandat, l'agence n'a plus mandat pour diffuser le bien et doit retirer l'annonce de ses supports. Vérifiez-le vous-même sur les portails et relancez par écrit si nécessaire.